J.O. 200 du 30 août 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 9 août 2007 portant nomination (régisseurs de recettes et d'avances)

NOR : JUSK0763780A


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 août 2007, Mme Chantal Bertrand-Gaud, secrétaire administrative, est nommée régisseuse de recettes et d'avances à la maison d'arrêt de Brest, en remplacement de Mme Christine Kerjean, épouse Saliou, à compter du 6 septembre 2007.